Région académique
Auvergne-
Rhône-Alpes

Portail documentaire

3C - Lycée Gergovie

 

  • Historique de recherches
    • Recherche simple
    • Recherche avancée
    • Périodiques
    • Actualités
    • Coups de cœur du CDI
    • Fonctionnement du CDI
    • Esthétique Cosmétique
    • Coiffure
    • Métiers de la Sécurité
    • Ressources institutionnelles
    • Ressources pédagogiques
    • Des outils
    • Faire une recherche avec PMB
  • Orientation

Se connecter



Mot de passe oublié ?
  1. Accueil
  2. Retour
  • Détail
  • Bibliographie
Levray Nathalie. « RSA et minima sociaux : droit de rectification en cas d'indus notifiés » in La Gazette santé social, 171 (03/2020), p.28.

RSA et minima sociaux : droit de rectification en cas d'indus notifiés
Ajouter au panier Ajouter au panier
CommentairesAucun avis sur cette notice.
Titre : RSA et minima sociaux : droit de rectification en cas d'indus notifiés (2020)
Auteurs : Nathalie Levray, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : La Gazette santé social (171, 03/2020)
Article en page(s) : p.28
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] prestations sociales

[UNESCO] procédure administrative

[UNESCO] relation administration-usager

Résumé : Le point sur le droit à l'erreur et sur le droit de rectification des allocataires de prestations sociales : définition du droit à l'erreur et du droit à rectification ; l'objectif du droit à rectification ; les conditions d'exercice du droit à rectification ; la procédure du droit à rectification.
Nature du document : documentaire
Genre : article de périodique
Ancien numéro de notice : MF20070311491136

Exemplaires (1)

Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
7131PERPériodiqueCDI PériodiquesDisponible
Nouvelle recherche
Haut de page

Horaires

Lundi : 9h - 12h / 13h - 18h
Mardi : 9h - 12h / 13h - 18h

Mercredi : 9h - 12h / 13h - 18h
Jeudi : 8h - 12h / 13h - 18h
Vendredi : 8h - 12h / 13h - 16h

Contact

04 73 24 01 58
0632091f-cdi@ac-clermont.fr

Liens utiles

  • Mentions légales
  • PMB Services
  • Plan du site
  • data.gouv.fr
  • logo académie de Clermont