| Titre : | Prévention et compensation des expositions à certains facteurs de risques professionnels (2019) |
| Auteurs : | Nadiège Félicie, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Travail & sécurité (Paris) (809, 10/2019) |
| Article en page(s) : | p.44-45 |
| Langues de la publication : | Français |
| Descripteurs |
[UNESCO] condition de travail [UNESCO] Droit du travail [UNESCO] gestion des risques (entreprise) |
| Résumé : | Le point sur l'obligation générale de sécurité qui incombe aux employeurs, inscrite dans le Code du travail et l'instauration d'un mécanisme de compensation spécifique au bénéfice des travailleurs en cas d'insuffisance des mesures de prévention : le dispositif pénibilité ; le champ d'application du dispositif spécifique de pénibilité ; les facteurs de pénibilité relevant du compte professionnel de prévention (C2P) ; l'obligation générale de prévention des expositions ; le rôle du comité social et économique (CSE) des entreprises d'au moins 50 salariés et du service de santé au travail (SST) ; les obligations particulières pour les entreprises dont les salariés sont exposés à au moins l'un des facteurs de risques professionnels du C2P ; les mesures de compensation en cas de dépassement des seuils d'exposition des facteurs du C2P ; les dispositions du Code du travail concernant le C2P. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | article de périodique |
| Ancien numéro de notice : | MF2002041223775 |