| Titre : | La réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale (2019) |
| Auteurs : | Justine Honoré, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (3120, 19/07/2019) |
| Article en page(s) : | p.38-45 |
| Langues de la publication : | Français |
| Descripteurs |
[UNESCO] droit social [UNESCO] Réforme administrative |
| Résumé : | Présentation de la réforme des juridictions sociales, entrée en vigueur en janvier 2019 : la réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale ; la nouvelle organisation des juridictions ; les modifications dans les règles de procédure. Encadrés : les trois catégories de contentieux ; suppression de la distinction entre contentieux général et contentieux technique de la sécurité sociale ; schéma de l'organisation des juridictions ; le contentieux de l'incapacité et de la tarification ; composition des commissions de recours amiable. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | article de périodique |
| Ancien numéro de notice : | MF19102512091360 |