| Titre : | La sécurité lors d'opérations de chargement et de déchargement (2019) |
| Auteurs : | Jennifer Shettle, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Travail & sécurité (Paris) (807, 07/2019) |
| Article en page(s) : | p.44-46 |
| Langues de la publication : | Français |
| Descripteurs |
[UNESCO] réglementation technique [UNESCO] Sécurité du travail [UNESCO] transport de marchandises [UNESCO] Transport routier |
| Résumé : | Le point juridique sur l'élaboration d'un protocole de sécurité lors des opérations de chargement et de déchargement de marchandises en France : l'accidentologie du transport routier de marchandises ; l'obligation par le Code du travail de la mise en place d'un protocole de sécurité en lien avec une démarche d'évaluation des risques ; le champ d'application de ce protocole de sécurité ; le contenu du protocole sécurité ; la formalisation du protocole sécurité et la rédaction d'un document écrit, daté et signé ; les dispositions particulières liées aux activités pyrotechniques ; les responsabilités de l'entreprise d'accueil et du transporteur ; les sanctions en cas de défaut de protocole sécurité. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | article de périodique |
| Ancien numéro de notice : | MF1910251209185 |