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Dahan Alison. « Le comité social et économique. 3, Les attributions » in Actualités sociales hebdomadaires, 3108 (26/04/2019), p.36-41.

Le comité social et économique. 3, Les attributions
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Titre : Le comité social et économique. 3, Les attributions (2019)
Auteurs : Alison Dahan, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Actualités sociales hebdomadaires (3108, 26/04/2019)
Article en page(s) : p.36-41
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] représentation du personnel

Résumé : Troisième et dernière partie d'un dossier consacré au comité social et économique (CSE), instance représentative du personnel en France. Les attributions du comité social et économique : les attributions limitées dans les structures de moins de 50 salariés ; les attributions étendues dans les structures de plus de 50 salariés. Encadrés : en cas d'augmentation ou de diminution des effectifs ; les consultations du CSE.
Nature du document : documentaire
Genre : article de périodique
Ancien numéro de notice : MF19070311531336
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