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Honoré Justine. « L’allocation pour demandeur d’asile » in Actualités sociales hebdomadaires, 3104 (29/03/2019), p.40-45.

L’allocation pour demandeur d’asile
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Titre : L’allocation pour demandeur d’asile (2019)
Auteurs : Justine Honoré, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Actualités sociales hebdomadaires (3104, 29/03/2019)
Article en page(s) : p.40-45
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] Droit d'asile

[UNESCO] Migrant

[UNESCO] prestations sociales

Résumé : Présentation du dispositif d’allocation pour demandeur d’asile (ADA) : le cadre du droit d’asile en France ; les conditions d’attribution et la cessation de la prestation ; le montant et les modalités de versement ; le régime de l’ADA ; les obligations du demandeur. Encadrés : régime juridique de la décision de refus ou mettant fin à l’ADA ; l’attestation familiale provisoire ; la communication d’informations.
Nature du document : documentaire
Genre : article de périodique
Ancien numéro de notice : MF19061310061514
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