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Dahan Alison. « Le règlement intérieur. 1 » in Actualités sociales hebdomadaires, 3097 (08/02/2019), p.40-46.

Le règlement intérieur. 1
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Titre : Le règlement intérieur. 1 (2019)
Auteurs : Alison Dahan, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Actualités sociales hebdomadaires (3097, 08/02/2019)
Article en page(s) : p.40-46
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] Entreprise

[UNESCO] règlement intérieur

Résumé : Première partie d’un dossier juridique sur les règlements intérieurs des entreprises ou établissements d’au moins 20 salariés en France en 2019. Présentation du champ d’application, des formalités et des clauses obligatoires devant figurer dans le document. Encadrés : la consultation des représentants du personnel ; autres types de documents ; exemple de clause ; prévention des risques dans les conventions collectives ; l’interdiction de fumer.
Nature du document : documentaire
Genre : article de périodique
Ancien numéro de notice : MF190521160041
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