Dahan Alison.
« Le règlement intérieur. 1 »
in Actualités sociales hebdomadaires, 3097 (08/02/2019), p.40-46.
Titre : | Le règlement intérieur. 1 (2019) |
Auteurs : | Alison Dahan, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (3097, 08/02/2019) |
Article en page(s) : | p.40-46 |
Langues de la publication : | Français |
Descripteurs |
[UNESCO] Entreprise [UNESCO] règlement intérieur |
Résumé : | Première partie d’un dossier juridique sur les règlements intérieurs des entreprises ou établissements d’au moins 20 salariés en France en 2019. Présentation du champ d’application, des formalités et des clauses obligatoires devant figurer dans le document. Encadrés : la consultation des représentants du personnel ; autres types de documents ; exemple de clause ; prévention des risques dans les conventions collectives ; l’interdiction de fumer. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | article de périodique |
Ancien numéro de notice : | MF190521160041 |