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Dahan Alison. « Le particulier employeur : décryptage d'une application spécifique du droit » in Actualités sociales hebdomadaires, 3090 Suppl. (28/12/2018), p.3-113.

Le particulier employeur : décryptage d'une application spécifique du droit
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Titre : Le particulier employeur : décryptage d'une application spécifique du droit (2018)
Auteurs : Alison Dahan, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Actualités sociales hebdomadaires (3090 Suppl., 28/12/2018)
Article en page(s) : p.3-113
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] Droit du travail

[UNESCO] Employeur

Résumé : Dossier consacré aux spécificités juridiques concernant les particuliers employeurs et leurs salariés, dans le secteur des services à la personne en France. Définition, cadre et modes de recours du particulier employeur. La relation de travail entre le particulier et le salarié. La question du travail dissimulé. Les obligations en matière de santé et de sécurité. Les particularités relatives à la rupture du contrat de travail. Le régime social application au particulier employeur. La fiscalité. Annexes.
Note de contenu Glossaire.
Nature du document : documentaire
Genre : article de périodique
Ancien numéro de notice : MF19031314311322
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