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Nivelet Thomas. « Du CHSCT au CSE : les règles applicables pendant la période transitoire » in Travail & sécurité (Paris), 799 (11/2018), p.44-46.

Du CHSCT au CSE : les règles applicables pendant la période transitoire
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Titre : Du CHSCT au CSE : les règles applicables pendant la période transitoire (2018)
Auteurs : Thomas Nivelet, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Travail & sécurité (Paris) (799, 11/2018)
Article en page(s) : p.44-46
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

[UNESCO] Droit du travail

Résumé : Le point législatif sur la mise en place du comité social et économique (CSE) : les dispositions législatives de 2017 concernant le CSE et son application au 1er janvier 2020 en remplacement du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou du délégué du personnel (DP) ; les dispositions du Code du travail concernant les prérogatives et les moyens d'action du CSE ; l'importance des accords d'entreprise ; le calendrier de mise en place du CSE.
Nature du document : documentaire
Genre : article de périodique
Ancien numéro de notice : MF1903081153326
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