Dahan Alison, Turc Annabelle.
« La responsabilité civile et pénale des employeurs. 2, La responsabilité pénale »
in Actualités sociales hebdomadaires, 3075 (14/09/2018), p.38-45.
Titre : | La responsabilité civile et pénale des employeurs. 2, La responsabilité pénale (2018) |
Auteurs : | Alison Dahan, Auteur ; Annabelle Turc, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (3075, 14/09/2018) |
Article en page(s) : | p.38-45 |
Langues de la publication : | Français |
Descripteurs |
[UNESCO] Employeur [UNESCO] responsabilité pénale |
Résumé : | Deuxième partie d'un dossier consacré à la responsabilité civile et pénale des employeurs. Le point sur la responsabilité pénale : l’identification de la personne responsable, physique ou morale et les causes d’irresponsabilité du chef d’entreprise ; la caractérisation de la faute et les peines encourues. Encadrés : modèle de délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et de sécurité ; le cas des accidents du travail ; exemples. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | article de périodique |
Ancien numéro de notice : | MF181214094242 |