Dahan Alison, Turc Annabelle.
« La responsabilité civile et pénale des employeurs. 1, La responsabilité civile »
in Actualités sociales hebdomadaires, 3074 (07/09/2018), p.36-42.
Titre : | La responsabilité civile et pénale des employeurs. 1, La responsabilité civile (2018) |
Auteurs : | Alison Dahan, Auteur ; Annabelle Turc, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (3074, 07/09/2018) |
Article en page(s) : | p.36-42 |
Langues de la publication : | Français |
Descripteurs |
[UNESCO] Employeur [UNESCO] Responsabilité civile |
Résumé : | Première partie d'un dossier consacré à la responsabilité civile et pénale des employeurs. Le point sur la responsabilité civile : les conditions de l'engagement de la responsabilité civile de l'employeur ; sa mise en oeuvre devant les juridictions. Encadrés : le document unique de l'évaluation des risques ; la faute intentionnelle de la victime ; indemnisation de la faute inexcusable. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | article de périodique |
Ancien numéro de notice : | MF181214094238 |