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Honoré Justine. « La domiciliation administrative : un maquis réglementaire » in Actualités sociales hebdomadaires, 3072 (24/08/2018), p.37-43.

La domiciliation administrative : un maquis réglementaire
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Titre : La domiciliation administrative : un maquis réglementaire (2018)
Auteurs : Justine Honoré, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Actualités sociales hebdomadaires (3072, 24/08/2018)
Article en page(s) : p.37-43
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] droits sociaux

[UNESCO] Sans-abri

Résumé : Le point sur le dispositif de domiciliation administrative à destination des personnes sans domicile stable pour leur ouvrir l'accès aux droits sociaux : les organismes de domiciliation ; la procédure ; les effets de la domiciliation (accès aux droits sociaux, exercice des droits civils et civiques, réception de correspondance). Encadrés : l'essentiel ; les schémas départementaux ; références des textes applicables ; la domiciliation dans le cadre de la demande d'asile.
Nature du document : documentaire
Genre : article de périodique
Ancien numéro de notice : MF1811271209577
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