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« Le mineur, un justiciable pas comme les autres » in Actualités sociales hebdomadaires, 3070 (20/07/2018), p.31-38.

Le mineur, un justiciable pas comme les autres
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Titre : Le mineur, un justiciable pas comme les autres (2018)
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Actualités sociales hebdomadaires (3070, 20/07/2018)
Article en page(s) : p.31-38
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] Délinquance juvénile

[UNESCO] droit des mineurs

[UNESCO] juridiction pour mineurs

Résumé : Le point sur la justice des mineurs en France en 2018 : la spécificité de l'intervention judiciaire à l'égard des mineurs délinquants ; la responsabilité pénale et civile du mineur ; la responsabilité civile des parents ; la responsabilité du fait d'autrui ; la dimension éducative des mesures applicables au mineur délinquant.
Nature du document : documentaire
Genre : article de périodique
Ancien numéro de notice : MF18103016231104
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