Granet Régis.
« L'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale" : de l'économie sociale et solidaire à l'utilité sociale »
in Actualités sociales hebdomadaires, 3060 (11/05/2018), p.31-38.
Titre : | L'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale" : de l'économie sociale et solidaire à l'utilité sociale (2018) |
Auteurs : | Régis Granet, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (3060, 11/05/2018) |
Article en page(s) : | p.31-38 |
Langues de la publication : | Français |
Descripteurs |
[UNESCO] ESS (économie sociale et solidaire) |
Résumé : | Le point sur l'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale" (ESUS) qui acte la reconnaissance de l'économie sociale et solidaire comme modèle économique vertueux : le cadre de l'agrément ; les critères d'éligibilité ; l'instruction des dossiers de demandes d'agrément. Encadré : référence des textes applicables. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | article de périodique |
Ancien numéro de notice : | MF1809121057464 |