| Titre : | Etablissements et services sociaux et médico-sociaux : les modalités de contrôle précisées (2018) |
| Auteurs : | Justine Honoré, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (3059, 04/05/2018) |
| Article en page(s) : | p.39-47 |
| Langues de la publication : | Français |
| Descripteurs |
[UNESCO] Aide sociale [UNESCO] équipement et services sociaux |
| Résumé : | Le point sur la simplification des modalités de contrôle établies dans le code de l'action sociale et des familles (CASF) pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et pour les séjours de vacances adaptés pour les personnes handicapées majeures, précisées dans l'ordonnance du 17 janvier 2018 : le périmètre et la procédure de contrôle ; les mesures de police administrative. Encadrés : l'essentiel ; le contrôle des services du ministère de la Justice ; le contrôle des personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales ; les séjours de vacances adaptées. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | article de périodique |
| Ancien numéro de notice : | MF1809121057460 |