| Titre : | L'interdiction de fumer sur les lieux de travail (2018) |
| Auteurs : | Claire Dujorrier, Auteur ; Jennifer Shettle, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Travail & sécurité (Paris) (793, 04/2018) |
| Article en page(s) : | p.52-54 |
| Langues de la publication : | Français |
| Descripteurs |
[UNESCO] cigarette électronique [UNESCO] condition de travail [UNESCO] Tabagisme |
| Résumé : | Le point juridique sur l'interdiction de fumer sur les lieux de travail : l'historique législatif de l'interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif et sur les lieux de travail ; le rappel de l'article R.3512-2 du Code de la Santé publique et des lieux où s'applique l'interdiction de fumer ; l'obligation de signalement de l'interdiction de fumer ; les conditions de mise à disposition d'un local pour les fumeurs ; l'insertion dans le règlement intérieur de l'entreprise des dispositions prises dans le cadre de l'interdiction de fumer dans les lieux de travail ; l'obligation pour l'employeur de mettre en place une politique de prévention des risques tabagiques dont le tabagisme passif ; le rôle des services de santé au travail en matière de prévention des risques liés à la consommation ou à l'exposition au tabac et d'aide au sevrage tabagique ; la question du vapotage et les dispositions réglementaires ; le contrôle par l'inspection du travail du respect de l'interdiction de fumer sur les lieux de travail et les responsabilités des salariés et des employeurs en cas de non-respect de cette réglementation. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | article de périodique |
| Ancien numéro de notice : | MF1806291025407 |