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Sol Laetitia. « Transfert de la compétence sociale : les points d'alerte ! » in La Gazette santé social, 149 (03/2018), p.32-34.

Transfert de la compétence sociale : les points d'alerte !
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Titre : Transfert de la compétence sociale : les points d'alerte ! (2018)
Auteurs : Laetitia Sol, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : La Gazette santé social (149, 03/2018)
Article en page(s) : p.32-34
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] coopération intercommunale

[UNESCO] décentralisation administrative

Résumé : Le point sur le transfert de la compétence sociale des EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale) à l'intercommunalité : les délais prévus par la loi Notre, les méthodes d'évaluation, le règlement des déficits antérieurs des ESSMS (Etablissements et services sociaux et médico-sociaux), la convergence des modes de gestion. Encadrés : témoignages ; la possibilité de lisser les déficits cumulés des ESSMS via un accord-cadre.
Note de contenu Bibliographie.
Nature du document : documentaire
Genre : article de périodique
Ancien numéro de notice : MF18060112091678

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Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
6718PERPériodiqueCDI PériodiquesDisponible
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