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Granier Jean-Marc. « La garantie de prestations et de ressources minimales » in Actualités sociales hebdomadaires, 3053 Suppl. (23/03/2018), p.67-78.

La garantie de prestations et de ressources minimales
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Titre : La garantie de prestations et de ressources minimales (2018)
Auteurs : Jean-Marc Granier, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Actualités sociales hebdomadaires (3053 Suppl., 23/03/2018)
Article en page(s) : p.67-78
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] assurance (garantie et protection)

[UNESCO] droits sociaux

[UNESCO] endettement des ménages

[UNESCO] procédure civile

Résumé : Le point sur les différents dispositifs de garantie d'un niveau minimal de prestations ou de ressources pour les particuliers : les assurances ; la limitation de l'assiette des procédures civiles d'exécution ; l'aide à l'accès à des services minimaux.
Nature du document : documentaire
Genre : article de périodique
Ancien numéro de notice : MF1806011209864
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