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Dossier consacré à la responsabilité des professionnels exerçant dans le secteur de la petite enfance : définition de la notion de "responsabilité" et délimitation de son cadre juridique ; identification des différents types de responsabilité en[...]
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Lydie GOUTTEFARDE, Auteur |Précisions juridiques concernant l'article de loi L.2324 du Code de la santé publique qui fixe les conditions de création, d'extension et de transformation des établissements et services accueillant des enfants de moins de 6 ans.
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Précisions concernant l'évaluation des risques professionnels et l'élaboration du document unique en établissement d'accueil petite enfance. Cadre réglementaire et mesures à appliquer en cas de fermeture d'un EAJE. Gestion de la sécurité incendi[...]
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Lydie GOUTTEFARDE, Auteur |Précisions réglementaires concernant l'ouverture d'un établissement d'accueil de jeunes enfants et analyse des modalités prévues par l'article R2324-18 du Code de la santé publique.
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Lydie GOUTTEFARDE, Auteur |Précisions juridiques concernant la réglementation des établissements d'accueil des enfants de moins de 6 ans.
