Baudet-Caille Véronique.
« L'allocation personnalisée d'autonomie : après la loi "vieillissement" du 28 décembre 2015 »
in Actualités sociales hebdomadaires, 3016 Suppl. (23/06/2017), p.7-75.
Titre : | L'allocation personnalisée d'autonomie : après la loi "vieillissement" du 28 décembre 2015 (2017) |
Auteurs : | Véronique Baudet-Caille, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (3016 Suppl., 23/06/2017) |
Article en page(s) : | p.7-75 |
Langues de la publication : | Français |
Descripteurs |
[UNESCO] aide sociale aux personnes âgées |
Résumé : | Dossier consacré à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Les conditions générales d'attribution relatives à la résidence, l'âge et la perte d'autonomie. Les modalités d'attribution : la procédure ; le versement ; le régime ; les recours. L'APA à domicile : la notion de domicile ; l'évaluation de la perte d'autonomie ; l'élaboration du plan d'aide ; les règles propres à certains établissements ; le montant ; le contrôle et les sanctions. L'APA en établissement : évaluation de la dépendance ; montant et ressources garanties. Annexes : les aides à domicile ; les aides sociales et fiscales liées à l'emploi d'un salarié à domicile. Index. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | article de périodique |
Ancien numéro de notice : | MF17100511051571 |