« La carte mobilité inclusion »
in Actualités sociales hebdomadaires, 3020-3021 (21/07/2017), p.41-45.
Titre : | La carte mobilité inclusion (2017) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (3020-3021, 21/07/2017) |
Article en page(s) : | p.41-45 |
Langues de la publication : | Français |
Descripteurs |
[UNESCO] droit des personnes handicapées [UNESCO] politique du handicap |
Résumé : | Le point sur le dispositif de la carte mobilité inclusion (CMI), destiné aux personnes en situation de handicap et de perte d'autonomie : conditions et procédures d'attribution de la CMI pour les personnes physiques ; la CMI "stationnement" pour les personnes morales. Encadrés : l'essentiel ; références des textes applicables ; places de stationnement adaptées en copropriété ; fiches d'information. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | article de périodique |
Ancien numéro de notice : | MF17111415491263 |