| Titre : | La loi "égalité et citoyenneté" : le volet "logement social" (2017) |
| Auteurs : | Diane Poupeau, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (3019, 14/07/2017) |
| Article en page(s) : | p.47-59 |
| Langues de la publication : | Français |
| Descripteurs |
[UNESCO] logement social [UNESCO] Politique du logement |
| Résumé : | Présentation de la partie "logement social" de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté : l'attribution des logements sociaux ; la mobilité dans le parc social et la politique des loyers ; la répartition de l'offre sur les territoires. Encadrés : l’essentiel ; les mesures de simplification ; la répartition à Paris, Lyon et Marseille ; le financement ; les procédures d'expulsion ; les dispositions concernant les gens du voyage ; les résidences hôtelières ; expérimentation d'un loyer unique. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | article de périodique |
| Ancien numéro de notice : | MF1711141549645 |