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UNESCO > droit de la fonction publique

droit de la fonction publique

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Les sanctions disciplinaires des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

Article : texte imprimé

Les sanctions disciplinaires des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

Sophie Soykurt, Auteur |
Dans La Gazette santé social (155, 10/2018)
Le point sur la mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire dans la fonction publique hospitalière et dans la fonction publique territoriale : les différentes sanctions disciplinaires, le prononcé de la sanction, la différence entre sanction et susp[...]
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L'utilisation des nouvelles technologies par les agents territoriaux et hospitaliers

Article : texte imprimé

L'utilisation des nouvelles technologies par les agents territoriaux et hospitaliers

Sophie Soykurt, Auteur |
Dans La Gazette santé social (151, 05/2018)
Le point sur les modalités d'utilisation des nouvelles technologies par les agents territoriaux et hospitaliers : utilisation de la messagerie professionnelle, limite à la protection du secret des correspondances, accès à l'ordinateur de l'agent[...]
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La faute de service des agents territoriaux et hospitaliers

Article : texte imprimé

La faute de service des agents territoriaux et hospitaliers

Sophie Soykurt, Auteur |
Dans La Gazette santé social (147, 01/2018)
Le point sur la réglementation juridique en cas de faute de service d'un agent territorial ou hospitalier : définition de la faute de service et de la faute personnelle ; juridiction compétente et protection de l'agent ; cas du cumul de fautes.
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Disponible
La gestion des agents contractuels territoriaux et hospitaliers

Article : texte imprimé

La gestion des agents contractuels territoriaux et hospitaliers

Sophie Soykurt, Auteur |
Dans La Gazette santé social (145, 11/2017)
Le point sur les modalités de gestion des agents contractuels dans la fonction publique territoriale et hospitalière : rémunération, congés, renouvellement de contrat, modifications de contrat.
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La protection fonctionnelle des agents territoriaux et hospitaliers

Article : texte imprimé

La protection fonctionnelle des agents territoriaux et hospitaliers

Sophie Soykurt, Auteur |
Dans La Gazette santé social (139, 04/2017)
Le point sur la protection fonctionnelle des fonctionnaires, organisée par la collectivité publique qui les emploie (protection contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, le harcèlement, les injures, les diffam[...]
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Les obligations des agents territoriaux et hospitaliers

Article : texte imprimé

Les obligations des agents territoriaux et hospitaliers

Sophie Soykurt, Auteur |
Dans La Gazette santé social (136, 01/2017)
Le point sur les obligations des agents titulaires et contractuels de la fonction publique territoriale et hospitalière.
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Déontologie : les conflits d'intérêts dans le secteur social et médicosocial

Article : texte imprimé

Déontologie : les conflits d'intérêts dans le secteur social et médicosocial

Samuel Dyens, Auteur |
Dans La Gazette santé social (130-131, 06/2016)
Le point sur la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires : définition et prévention des conflits d'intérêts ; conséquences juridiques, opérationnelles et managériales, risques et sanctions. E[...]
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