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Julé-Parade Vincent. « Les lacunes de la loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux » in Actualités sociales hebdomadaires, 3010 (12/05/2017), p.20-21.

Les lacunes de la loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux
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Titre : Les lacunes de la loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux (2017)
Auteurs : Vincent Julé-Parade, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Actualités sociales hebdomadaires (3010, 12/05/2017)
Article en page(s) : p.20-21
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] assurance (garantie et protection)

[UNESCO] responsabilité médicale

Résumé : Le point sur les dysfonctionnements de la procédure de conciliation et d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, liés notamment à l'attitude des assureurs et de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux.
Nature du document : documentaire
Genre : article de périodique
Ancien numéro de notice : MF1709111557455
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