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Olivier Hielle, Auteur ; Jean-Marc Granier, Auteur |Présentation de l’article 118 de la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi "Elan"), entré en vigueur en mars 2019, et qui vise à mieux articuler la procédure administrative de surendettement avec la procédure jud[...]
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Nathalie Levray, Auteur |Présentation des mesures de prévention du surendettement des particuliers en France en 2018 : éducation budgétaire du public, microcrédit, détection précoce des situations de fragilité financière, charte d'inclusion bancaire et de prévention du [...]
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Le point sur les différents dispositifs de garantie d'un niveau minimal de prestations ou de ressources pour les particuliers : les assurances ; la limitation de l'assiette des procédures civiles d'exécution ; l'aide à l'accès à des services min[...]
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Dossier consacré au traitement du surendettement des particuliers. Les préalables à la procédure : la saisine ; l'instruction du dossier ; le contrôle par le juge. Les mesures de redressement : l'orientation du dossier ; le plan conventionnel en[...]
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Le point sur le phénomène de surendettement : les causes ; l'évolution de la législation. Encadrés : la distinction entre "surendetté actif" et "surendetté passif" ; graphique de l'activité annuelle des commissions de surendettement de 1990 à 20[...]
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Nathalie Levray, Auteur |Le point sur la politique publique en faveur de l'inclusion bancaire : le droit au compte, la charte d'accessibilité bancaire, l'offre "clients en difficulté financière", la mission d'accessibilité bancaire.
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Dossier consacré aux points conseil budget (PCB). Bilan de l'expérimentation de ce dispositif de prévention du surendettement, menée dans quatre régions depuis février 2016, dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. L'[...]
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Le point sur la revalorisation des tranches de barème de saisie des rémunérations au 1er janvier 2016 : les personnes concernées ; les revenus saisissables ; les modalités de la retenue. Encadrés : la procédure de saisie ; les prestations saisis[...]
