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Soykurt Sophie. « La protection fonctionnelle des agents territoriaux et hospitaliers » in La Gazette santé social, 139 (04/2017), p.42.

La protection fonctionnelle des agents territoriaux et hospitaliers
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Titre : La protection fonctionnelle des agents territoriaux et hospitaliers (2017)
Auteurs : Sophie Soykurt, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : La Gazette santé social (139, 04/2017)
Article en page(s) : p.42
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] agent de la fonction publique

[UNESCO] droit de la fonction publique

Résumé : Le point sur la protection fonctionnelle des fonctionnaires, organisée par la collectivité publique qui les emploie (protection contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, le harcèlement, les injures, les diffamations ou les outrages, protection des agents qui font l'objet de poursuites pénales ou civiles) : législation, bénéficiaires, caractère obligatoire de la protection, mesures de protection à mettre en oeuvre.
Nature du document : documentaire
Genre : article de périodique
Ancien numéro de notice : MF17071214501237

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6552PERPériodiqueCDI PériodiquesDisponible
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