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Article : texte imprimé
Nathalie Levray, Auteur |Le point sur le droit à l'erreur et sur le droit de rectification des allocataires de prestations sociales : définition du droit à l'erreur et du droit à rectification ; l'objectif du droit à rectification ; les conditions d'exercice du droit à [...]
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Claire-Marie Dubois-Spaenlé, Auteur ; Nadia Taillebois-Zaiger, Auteur |Analyse juridique du décret réformant le contentieux de la sécurité sociale et de l'action sociale : suppression des commissions départementales d'aide sociale et de la Commission centrale d'aide sociale ; désignation des tribunaux compétents po[...]
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Nathalie Levray, Auteur |Le point sur les règles de procédure et d'organisation s'appliquant au traitement juridictionnel du contentieux général et technique de la sécurité sociale et de l'admission de l'aide sociale. Les juridictions traitant ce type de contentieux, le[...]
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Le point sur les décisions relatives aux contentieux liés au droit au logement opposable (DALO), rendues par le Conseil d'Etat : le relogement et le refus d'un relogement pour cause d'insécurité ; les alternatives au relogement ; le contentieux [...]
Article : texte imprimé
Le point sur les nouvelles modalités d'organisation de l'entretien personnel mené par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA), suivant la réforme du droit d'asile : l'assistance du demandeur d'asile par un conseil ;[...]
