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Camélia Benameur, Auteur |Le point sur les obligations des entreprises en matière de tenue de registres et d'affichage d'informations : l'objectif de l'affichage ; la simplification des obligations d'affichage ; les documents concernés par l'obligation d'information quel[...]
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Jennifer Shettle, Auteur |Le point juridique sur l'élaboration d'un protocole de sécurité lors des opérations de chargement et de déchargement de marchandises en France : l'accidentologie du transport routier de marchandises ; l'obligation par le Code du travail de la mi[...]
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Dossier consacré au poids des normes dans les EHPAD (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) en 2018. Enquête relative aux obligations normatives et administratives dans les EHPAD : le retard de la France en matière de sim[...]
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Isabelle Fodor Puel, Auteur |Présentation du guide ministériel sur les établissements d'accueil du jeune enfant, paru en janvier 2017, qui vise l'harmonisation des pratiques et la qualité d'accueil : les procédures de création, de transformation, d'extension et de contrôle [...]
Article : texte imprimé
Katia Delaval, Auteur |Présentation du règlement intérieur, document qui précise un certain nombre d'obligations, notamment en matière d'hygiène, de sécurité ou de sanctions, que le salarié et l'employeur doivent respecter à l'intérieur de l'entreprise : contenu, cons[...]
