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Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Le point sur les conditions d'attribution et d'acquisition de la nationalité française ainsi que sur les situations de perte ou de déchéance de nationalité : le droit du sang, le droit du sol, la naturalisation, le mariage. Encadrés : le défaut [...]
Article : texte imprimé
Brigitte Menguy, Auteur |Décision du Conseil d'Etat qui admet la naturalisation mais non la filiation pour les enfants nés à l'étranger par GPA (gestation pour autrui).
