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Camélia Benameur, Auteur |Le point sur les obligations des entreprises en matière de tenue de registres et d'affichage d'informations : l'objectif de l'affichage ; la simplification des obligations d'affichage ; les documents concernés par l'obligation d'information quel[...]
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Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Présentation des acteurs du dialogue social en entreprise ou dans les associations : les principes de la liberté syndicale ; la section syndicale, sa mise en place, son rôle et ses moyens d'action ; le délégué syndical, sa désignation et son man[...]
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Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Présentation des attributions et des missions du Comité social et économique (CSE), instance représentative du personnel dans les entreprises et associations : le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés ; le CSE dans les entreprises d'au mo[...]
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Alison Dahan, Auteur |Troisième et dernière partie d'un dossier consacré au comité social et économique (CSE), instance représentative du personnel en France. Les attributions du comité social et économique : les attributions limitées dans les structures de moins de [...]
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Alison Dahan, Auteur |Deuxième partie d'un dossier consacré au comité social et économique (CSE), instance représentative du personnel en France. L'organisation et le fonctionnement du CSE : les élections professionnelles ; l'organisation et les moyens de fonctionnem[...]
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Alison Dahan, Auteur |Première partie d'un dossier consacré au comité social et économique (CSE), instance représentative du personnel en France. La mise en place du comité social et économique : les conditions d'effectifs ; les salariés électeurs et éligibles ; le d[...]
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Philippe Saunier, Personne interviewée ; Antoine Bondéelle, Intervieweur ; Delphine Vaudoux, Intervieweur |Entretien avec Philippe Saunier, président salarié du Comité technique national des industries de la chimie, caoutchouc et plasturgie (CTN E), à propos de son engagement militant à la CGT : son opinion sur les rapports Frimat sur les risques chi[...]
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Alison Dahan, Auteur |Le point sur le comité social et économique (CSE), résultat de la fusion des trois instances de la représentation du personnel (délégués du personnel, comité d'entreprise, CHSCT) : retour sur le processus législatif initié en 1993 ; les conditio[...]
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Carène PONTE, Auteur |Précisions sur le rôle et la constitution des différentes instances représentatives du personnel dans les secteurs public et privé : comité technique paritaire (CTP), comité d'hygiène et de de sécurité (CHS) et commission administrative paritair[...]
