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Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Le point sur les différents mécanismes de protection juridique pour les majeurs protégés. Les régimes de protection traditionnels : la sauvegarde de mise en justice, la curatelle, la tutelle. Les modalités de mise en place des régimes de protect[...]
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Nathalie Levray, Auteur |Le point sur l'ordonnance du 11 mars 2020, qui modifie les dispositions du code de la santé publique et du code de l'action sociale et des familles qui traitent des décisions prises à l'égard des majeurs protégés : l'évolution principale de la p[...]
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Dossier juridique consacré à la protection des majeurs vulnérables. L’accompagnement social et judiciaire des majeurs vulnérables. Les mesures de protection : les principes ; le déclenchement ; le mandat de protection future ; les mesures judici[...]
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Le point sur la réforme du cadre légal de la protection juridique des majeurs vulnérables et les modifications législatives et réglementaires, induites par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, en matière d'habilitatio[...]
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Nathalie Levray, Auteur |Le point sur les majeurs protégés : la procédure pour protéger un majeur (sauvegarde de justice, habilitation familiale spéciale ou générale, curatelle simple ou renforcée, tutelle) ; les droits fondamentaux du majeur protégé ; la citoyenneté de[...]
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Dossier consacré aux droits fondamentaux des majeurs protégés. Synthèse d'un rapport parlementaire sur les droits fondamentaux des personnes majeures protégées, présenté en juin 2019, et les pistes d'évolution de la protection juridique. La défi[...]
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Dossier consacré au projet de réforme en 2018 de la protection juridique des majeurs. Le point sur les pistes de réforme et d’évolution du dispositif : la question de la déjudiciarisation et du transfert des compétences du juge vers le mandatair[...]
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Compte rendu de l'étude de l'Association nationale des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Ancreai) : la complexité des situations et de l'accompagnement des majeurs prot[...]
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Sophie André, Auteur |Présentation du dispositif d'habilitation judiciaire familiale, dispositif alternatif de protection juridique des majeurs mis en place en février 2016, et qui permet à un proche d'effectuer certains actes au nom d'une personne hors d'état de man[...]
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Nathalie Levray, Auteur |Le point sur la réforme des tutelles : création d'une habilitation intrafamiliale, recours au médecin traitant facilité, durée des mesures de protection allongée, arrêt des comptes de tutelle. Encadré : coût du dispositif de protection des majeurs.
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Marie Marty, Auteur |Reportage consacré à Corinne Valin, "mandataire judiciaire à la protection des majeurs" dans le service d'accompagnement et de protection judiciaire (SAPJ) de l'Association vosgienne pour la sauvegarde de l'enfant, de l'adolescence et des adulte[...]
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Nelly Lefèvre, Auteur |Présentation de la tâche de mandataire judiciaire à la protection des majeurs : les obligations, la fonction administrative, la fonction d'accompagnement. Encadré : rappel des dispositions de protections des majeurs.
