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Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Le point sur la hiérarchie des normes en droit social, entre normes nationales et européennes. Les sources du droit social : sources de droit nationales, sources de niveau européen. Articulation spécifique des normes nationales en droit du trava[...]
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Nathalie Levray, Auteur |Le point sur l'ordonnance du 11 mars 2020, qui modifie les dispositions du code de la santé publique et du code de l'action sociale et des familles qui traitent des décisions prises à l'égard des majeurs protégés : l'évolution principale de la p[...]
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Muriel Cazelles, Auteur |Le point sur les principales formules de coopération offertes par le code de l'action sociale et des familles aux acteurs en matière d'action sociale : les outils de coopération conventionnelle qui reposent sur le support juridique d'une convent[...]
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Présentation de la réforme des juridictions sociales, entrée en vigueur en janvier 2019 : la réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale ; la nouvelle organisation des juridictions ; les modifications dans les règles de pr[...]
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Samuel Dyens, Auteur |Le point sur la mise en oeuvre de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance en France : amélioration de la gouvernance nationale et locale de la protection de l'enfance, sécurisation du parcours de l'enfant, adaptation du stat[...]
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Cédric Duval, Auteur |Présentation de la procédure d'injonction prévue dans le Code de la Sécurité sociale du 16 septembre 1977, et modifiée par l'arrêté du 9 décembre 2010, qui a pour objectif de favoriser la prévention : fonctionnement, entreprises concernées, péna[...]
