| Titre : | La loi de finances pour 2017 : les mesures fiscales et sociales (2017) |
| Auteurs : | Olivier Songoro, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (3003, 24/03/2017) |
| Article en page(s) : | p.45-58 |
| Langues de la publication : | Français |
| Descripteurs |
[UNESCO] Budget de l'État [UNESCO] loi de finances [UNESCO] Politique sociale |
| Résumé : | Présentation des principales dispositions fiscales et sociales de la loi de finances pour 2017 : la fiscalité des ménages ; le crédit d'impôt pour les associations ; la réforme des minima sociaux ; le soutien aux actions d'insertion dans les départements ; les dispositions en faveur des anciens combattants. Encadrés : l'exonération et le dégrèvement total de la taxe d'habitation dans les DOM ; les autres dispositions ; la réforme de la dotation politique de la ville ; la TVA à taux réduit pour les résidences à vocation sociale. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | article de périodique |
| Ancien numéro de notice : | MF1706200956764 |