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Dossier consacré à la contractualisation entre l'Etat et les départements dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance. Le point sur les candidatures des départements. Les attentes des départements retenus.[...]
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Compte rendu de l'étude de l'Observatoire national de l'action sociale (ODAS), de juin 2016, relative aux dépenses départementales d'action sociale.
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Le point sur les constats et les propositions de l'Observatoire national de l'action sociale (ODAS) relatives au rôle des acteurs locaux en matière d'action sociale, dans le cadre de la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).
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Samuel Dyens, Auteur |Le point sur la responsabilité des départements relative aux enfants mineurs placés, à la lumière de la jurisprudence. Responsabilités en cas de dommages causés par un pupille de l'assistance publique, responsabilités des personnes ayant la gard[...]
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Samuel Dyens, Auteur |Analyse des enjeux de la réforme territoriale sur la réaffectation des compétences sociales, en cas de disparition des départements. Encadré : la gestion des compétences sociales départementales dans la métropole de Lyon.
