Songoro Olivier.
« La loi relative au droit des étrangers : immigration irrégulière (suite et fin) »
in Actualités sociales hebdomadaires, 2968 (08/07/2016), p.49-57.
Titre : | La loi relative au droit des étrangers : immigration irrégulière (suite et fin) (2016) |
Auteurs : | Olivier Songoro, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (2968, 08/07/2016) |
Article en page(s) : | p.49-57 |
Note générale | Div. Doc : Remis à Mme Damiens / |
Langues de la publication : | Français |
Descripteurs |
[UNESCO] Immigration clandestine [UNESCO] politique de l'immigration |
Résumé : | Deuxième partie d'un dossier consacré à la loi relative au droit des étrangers en situation irrégulière, en France, en 2016. Présentation des mesures de la loi "Cazeneuve" du 7 mars 2016 : rétention administrative et assignation à résidence ; accès aux zones d'attente et aux lieux de rétention pour les journalistes et les associations d'aide aux étrangers ; sanction pénale en cas de refus de prise d'empreinte et de photographie ; sanction du délit de fuite d'une zone d'attente et d'un lieu de rétention. Encadrés : plan du dossier ; assignation à résidence en fin de rétention ; autres dispositions. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | article de périodique |
Ancien numéro de notice : | MF1611081625873 |