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Songoro Olivier. « La loi relative au droit des étrangers : immigration irrégulière (suite et fin) » in Actualités sociales hebdomadaires, 2968 (08/07/2016), p.49-57.

La loi relative au droit des étrangers : immigration irrégulière (suite et fin)
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Titre : La loi relative au droit des étrangers : immigration irrégulière (suite et fin) (2016)
Auteurs : Olivier Songoro, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Actualités sociales hebdomadaires (2968, 08/07/2016)
Article en page(s) : p.49-57
Note générale Div. Doc : Remis à Mme Damiens /
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] Immigration clandestine

[UNESCO] politique de l'immigration

Résumé : Deuxième partie d'un dossier consacré à la loi relative au droit des étrangers en situation irrégulière, en France, en 2016. Présentation des mesures de la loi "Cazeneuve" du 7 mars 2016 : rétention administrative et assignation à résidence ; accès aux zones d'attente et aux lieux de rétention pour les journalistes et les associations d'aide aux étrangers ; sanction pénale en cas de refus de prise d'empreinte et de photographie ; sanction du délit de fuite d'une zone d'attente et d'un lieu de rétention. Encadrés : plan du dossier ; assignation à résidence en fin de rétention ; autres dispositions.
Nature du document : documentaire
Genre : article de périodique
Ancien numéro de notice : MF1611081625873
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