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Marie Boisserolles, Auteur |Le point juridique sur la responsabilité pénale de l'employeur en matière de santé et de sécurité au travail : les conditions de l'engagement de la responsabilité pénale de l'employeur ; les principales infractions prévues par le Code du travail[...]
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La question de la responsabilité juridique des directeurs d'Ehpad (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) dans le contexte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19.
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Monica Ferreira, Auteur |Le point juridique sur les responsabilités d'un sauveteur-secouriste du travail (SST) en cas d'intervention sur son lieu de travail : l'obligation pour l'employeur de mettre en place un système d'alerte en cas d'urgence ; la désignation d'interv[...]
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Alison Dahan, Auteur ; Annabelle Turc, Auteur |Deuxième partie d'un dossier consacré à la responsabilité civile et pénale des employeurs. Le point sur la responsabilité pénale : l’identification de la personne responsable, physique ou morale et les causes d’irresponsabilité du chef d’entrepr[...]
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Dossier consacré à la responsabilité des professionnels exerçant dans le secteur de la petite enfance : définition de la notion de "responsabilité" et délimitation de son cadre juridique ; identification des différents types de responsabilité en[...]
