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Solange de Fréminville, Auteur |Décryptage de la précarisation du secteur associatif en raison de la baisse continue des subventions publiques, et point sur le recours croissant des associations aux appels à projets des bailleurs de fonds publics ou privés afin de diversifier [...]
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Dossier consacré, en 2019, au marché des prestations de nettoyage du secteur public : les stratégies mises en place par les entreprises de propreté pour gagner ou renouveler des marchés publics ; focus sur le Salon des maires, manifestation annu[...]
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Dossier consacré à la procédure d'appels à projets, inscrite dans la loi "HPST" ("hôpital, patients, santé et territoires") de 2009. La question de la pertinence de la procédure au vu de la multiplication des mesures dérogatoires à la logique d'[...]
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Jérôme Michon, Auteur |Analyse juridique sur la prise en compte du développement durable, de la protection de l'environnement et de la responsabilité sociale des acheteurs publics, dans la réglementation des marchés publics français. Encadré : le recours aux critères [...]
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Solange de Fréminville, Auteur |Portrait d'une directrice des achats et de la logistique, qui conduit la mutualisation des achats à l'intérieur d'un groupement hospitalier, dans une démarche de développement durable, pour réduire les gaspillages.
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Nathalie Levray, Auteur |Le point sur les clauses sociales d'insertion, dispositifs juridiques intégrant les considérations relatives au domaine social ou à l'emploi dans la commande publique (lutte contre le chômage, exclusion...).
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Nathalie Levray, Auteur |Le point sur le projet de décret relatif aux marchés publics, qui ouvre les marchés réservés aux structures d'insertion et sécurise l'utilisation de la clause sociale. Encadrés : points de vue de professionnels ; l'utilisation de la clause socia[...]
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Jérôme Michon, Auteur |Analyse des impacts de la réforme du code des marchés publics pour les établissements de santé ou sociaux : dématérialisation obligatoire, formalisme concurrentiel plus précis en dessous des seuils européens, risque pénal de délit de favoritisme.
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Précisions concernant le fonctionnement des marchés publics de nettoyage.
