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UNESCO > procédure pénale

procédure pénale

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Faut-il poursuivre l'état en justice ?

Article : texte imprimé

Faut-il poursuivre l'état en justice ?

Hugo Huon, Personne interviewée ; Bernard Fau, Personne interviewée ; Hélène Colau, Intervieweur |
Dans L'Infirmière magazine (417-418, 07/2020)
Entretien avec Hugo Huon, infirmier et président du collectif inter-urgences et Bernard Fau, avocat et spécialiste des scandales de santé publique, sur la question des plaintes déposées contre l'Etat par les soignants, dans le cadre de la gestio[...]
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Mis en accusation, Donald Trump peut-il être réélu ?

Article : texte imprimé

Mis en accusation, Donald Trump peut-il être réélu ?

Gilles Biassette, Auteur ; Alexis Buisson, Auteur ; Jean-Baptiste François, Auteur |
Dans La Croix Campus (221, 01/2020)
Dossier consacré à une éventuelle réélection du président Donald Trump aux Etats-Unis en novembre 2020. Le point sur la mise en accusation, ou impeachment, de Donald Trump ; les impacts sur la campagne présidentielle. Retour sur les chefs d’incu[...]
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Adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE : plus des deux tiers de la loi jugés contraires à la Constitution

Article : texte imprimé

Adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE : plus des deux tiers de la loi jugés contraires à la Constitution

Dans Actualités sociales hebdomadaires (2921, 21/08/2015)
Le point sur la position du Conseil constitutionnel concernant la loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne : les dispositions validées ; les articles censurés.
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La

Article : texte imprimé

La "judiciarisation", un phénomène qui touche aussi le secteur de la petite enfance

Jeanne CAPODANO, Auteur |
Dans Métiers petite enfance (201, 09/2013)
Le recours à une procédure pénale ou civile est de plus en plus fréquent dans le secteur de la petite enfance, que ce soit en accueil familial ou collectif. Le point sur : les principales procédures intentées par les parents, les avantages et le[...]
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