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André Sophie. « La convention "AERAS" : Accès au crédit des personnes malades » in Actualités sociales hebdomadaires, 2963 (03/06/2016), p.51-58.

La convention
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Titre : La convention "AERAS" : Accès au crédit des personnes malades (2016)
Auteurs : Sophie André, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Actualités sociales hebdomadaires (2963, 03/06/2016)
Article en page(s) : p.51-58
Note générale Div. Doc : Remis à Mme Damiens /
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] droits du malade

Résumé : Le point sur le dispositif de la convention AERAS qui cadre l'accès au crédit des personnes malades : le renforcement de la convention ; objet et champ d'application ; les garanties offertes ; les démarches et l'instruction des demandes ; la reconnaissance du droit à l'oubli. Encadré : l'essentiel ; l'information ; références des textes applicables ; le choix de l'assureur ; les instances de suivi.
Nature du document : documentaire
Genre : article de périodique
Ancien numéro de notice : MF1609291201337
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