| Titre : | La loi relative au droit des étrangers : intégration - droit au séjour (2016) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (2961, 20/05/2016) |
| Article en page(s) : | p.43-59 |
| Note générale | Div. Doc : Remis à Mme Damiens / |
| Langues de la publication : | Français |
| Descripteurs |
[UNESCO] Droit d'asile [UNESCO] politique de l'immigration |
| Résumé : | Le point sur la loi du 7 mars 2016, relative à l'accueil et au droit des étrangers en France : les dispositions concernant l'accueil et l'intégration ; les documents ouvrant droit à un séjour de plus de trois mois ; la carte de séjour pluriannuelle ; le régime applicable à l'immigration professionnelle ; le droit au séjour des étrangers malades et des victimes de violences conjugales ; le contrôle de la régularité du séjour ; les motifs de refus ou de retrait du titre de séjour. Encadrés : l'essentiel ; mesure transitoire relative au contrat d'accueil et d'intégration ; dispositions diverses ; la carte de résident de longue durée. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | article de périodique |
| Ancien numéro de notice : | MF1609121540956 |