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« La loi de finances pour 2016 : les mesures fiscales et sociales » in Actualités sociales hebdomadaires, 2949 (26/02/2016), p.51-58.

La loi de finances pour 2016 : les mesures fiscales et sociales
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Titre : La loi de finances pour 2016 : les mesures fiscales et sociales (2016)
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Actualités sociales hebdomadaires (2949, 26/02/2016)
Article en page(s) : p.51-58
Note générale Div. Doc : Remis à Mme Damiens /
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] Impôt sur le revenu

[UNESCO] loi de finances

[UNESCO] revenu des ménages

Résumé : Première partie d'un ensemble d'articles sur la loi de finances pour 2016. Les principales dispositions consacrées à la fiscalité des ménages et aux règles de revalorisation des prestations sociales. Encadrés : l'essentiel ; exonération et dégrèvement total de la taxe d'habitation dans les DOM ; anciens combattants et majoration de quotient familial ; taxe d'habitation des personnes handicapées ou invalides ; financement du RSA "jeunes" par l'Etat.
Nature du document : documentaire
Genre : article de périodique
Ancien numéro de notice : MF16051216071395
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