« La loi de finances pour 2016 : les mesures fiscales et sociales »
in Actualités sociales hebdomadaires, 2949 (26/02/2016), p.51-58.
Titre : | La loi de finances pour 2016 : les mesures fiscales et sociales (2016) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (2949, 26/02/2016) |
Article en page(s) : | p.51-58 |
Note générale | Div. Doc : Remis à Mme Damiens / |
Langues de la publication : | Français |
Descripteurs |
[UNESCO] Impôt sur le revenu [UNESCO] loi de finances [UNESCO] revenu des ménages |
Résumé : | Première partie d'un ensemble d'articles sur la loi de finances pour 2016. Les principales dispositions consacrées à la fiscalité des ménages et aux règles de revalorisation des prestations sociales. Encadrés : l'essentiel ; exonération et dégrèvement total de la taxe d'habitation dans les DOM ; anciens combattants et majoration de quotient familial ; taxe d'habitation des personnes handicapées ou invalides ; financement du RSA "jeunes" par l'Etat. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | article de périodique |
Ancien numéro de notice : | MF16051216071395 |