« Droit des étrangers en France : les principaux points de la loi adoptée par le Parlement »
in Actualités sociales hebdomadaires, 2949 (26/02/2016), p.40-42.
Titre : | Droit des étrangers en France : les principaux points de la loi adoptée par le Parlement (2016) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (2949, 26/02/2016) |
Article en page(s) : | p.40-42 |
Note générale | Div. Doc : Remis à Mme Damiens / |
Langues de la publication : | Français |
Descripteurs |
[UNESCO] Droit d'asile [UNESCO] politique de l'immigration |
Résumé : | Le point sur les principales mesures du projet de loi relatif aux droits des étrangers en France, adopté par l'Assemblée nationale en février 2016 : un nouveau parcours d'intégration pour les primo-arrivants ; la généralisation du titre de séjour pluriannuel ; le droit de séjour des étrangers malades ; le droit d'accès des journalistes dans les centres de détention ; de nouveaux outils de lutte contre l'immigration clandestine. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | article de périodique |
Ancien numéro de notice : | MF16051216071393 |