Soykurt Sophie.
« Le secret professionnel des agents publics »
in La Gazette santé social, 125 (01/2016), p.41.
Titre : | Le secret professionnel des agents publics (2016) |
Auteurs : | Sophie Soykurt, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La Gazette santé social (125, 01/2016) |
Article en page(s) : | p.41 |
Langues de la publication : | Français |
Descripteurs |
[UNESCO] agent de la fonction publique [UNESCO] secret professionnel |
Résumé : | Le point sur l'obligation de secret professionnel qui s'impose aux fonctionnaires et agents non titulaires, destiné à empêcher la divulgation d'informations à caractère personnel et secret dont ils peuvent être dépositaires du fait de leur profession ou de leurs fonctions : étendue et portée de l'obligation de secret professionnel, limites à l'obligation de secret professionnel, sanctions en cas d'atteinte au secret professionnel. |
Note de contenu : | 11 n° par an |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | article de périodique |
Ancien numéro de notice : | MF16042616181056 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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6342 | PER | Périodique | CDI | Périodiques | Disponible |