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« La réforme du droit d'asile (suite) » in Actualités sociales hebdomadaires, 2937 (11/12/2015), p.47-60.

La réforme du droit d'asile (suite)
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Titre : La réforme du droit d'asile (suite) (2015)
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Actualités sociales hebdomadaires (2937, 11/12/2015)
Article en page(s) : p.47-60
Note générale Div. Doc : Remis à Mme Damiens /
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] Droit d'asile

[UNESCO] politique de l'immigration

Résumé : Le point sur la réforme du droit d'asile, appliquée au 1er novembre 2015, en matière d'examen de la demande d'asile : la réforme des instances chargées de l'examen de la demande d'asile, l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) et la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) ; l'examen de la demande d'asile par l'OFPRA et par la CNDA ; les demandes de réexamen. Encadrés : l'essentiel ; utilisation de l'enregistrement sonore devant la CNDA ; références des textes applicables.
Nature du document : documentaire
Genre : article de périodique
Ancien numéro de notice : MF1603231128955
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