« La réforme du droit d'asile (suite) »
in Actualités sociales hebdomadaires, 2936 (04/12/2015), p.49-59.
Titre : | La réforme du droit d'asile (suite) (2015) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (2936, 04/12/2015) |
Article en page(s) : | p.49-59 |
Note générale | Div. Doc : Remis à Mme Damiens / |
Langues de la publication : | Français |
Descripteurs |
[UNESCO] Droit d'asile [UNESCO] politique de l'immigration |
Résumé : | Le point sur la réforme du droit d'asile, appliquée au 1er novembre 2015, en matière de conditions d'accueil des demandeurs d'asile : évaluation des besoins ; hébergement ; allocation ; accès au marché du travail. Encadrés : l'essentiel ; questionnaire de détection des vulnérabilités ; cahier des charges, contrat de séjour et règlement de fonctionnement des lieux d'hébergement ; régime juridique des centres d'accueil ; domiciliation du demandeur d'asile ; références des textes applicables. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | article de périodique |
Ancien numéro de notice : | MF160323112883 |