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gestion des créances

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Obligations alimentaires : le fondement de l'enrichissement sans cause au secours des CCAS

Article : texte imprimé

Obligations alimentaires : le fondement de l'enrichissement sans cause au secours des CCAS

Claire-Marie Dubois-Spaenlé, Auteur ; Nadia Taillebois-Zaiger, Auteur |
Dans La Gazette santé social (149, 03/2018)
Le point sur les recours des CCAS (Centres communaux d'action sociale) gestionnaires d'EHPAD (Etablissements pour personnes âgées dépendantes) contre les débiteurs d'aliments, en cas d'impossibilité pour les seniors de régler leur dette hospital[...]
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Obligation alimentaire : quelles sont les actions en recouvrement dont disposent les établissements publics de santé ?

Article : texte imprimé

Obligation alimentaire : quelles sont les actions en recouvrement dont disposent les établissements publics de santé ?

Claire-Marie Dubois-Spaenlé, Auteur |
Dans La Gazette santé social (123, 11/2015)
Le point sur les recours des établissements publics de santé contre les débiteurs d'aliments, en cas d'impossibilité pour les seniors de régler leur dette hospitalière. Encadré : principe et étendue de l'obligation alimentaire.
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Obligation alimentaire : quel recours pour les CCAS gestionnaires d'EHPAD ?

Article : texte imprimé

Obligation alimentaire : quel recours pour les CCAS gestionnaires d'EHPAD ?

Claire-Marie Dubois-Spaenlé, Auteur ; Céline Marcovici, Auteur |
Dans La Gazette santé social (118, 05/2015)
Le point sur les recours des CCAS (Centres communaux d'action sociale) gestionnaires d'EHPAD (Etablissements pour personnes âgées dépendantes) contre les débiteurs d'aliments, en cas d'impayés des frais d'hébergement par les seniors.
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