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« La réforme du droit d'asile » in Actualités sociales hebdomadaires, 2934 (20/11/2015), p.45-57.

La réforme du droit d'asile
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Titre : La réforme du droit d'asile (2015)
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Actualités sociales hebdomadaires (2934, 20/11/2015)
Article en page(s) : p.45-57
Note générale Div. Doc : Remis à Mme Damiens /
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] Droit d'asile

[UNESCO] politique de l'immigration

Résumé : Le point sur la réforme du droit d'asile, appliquée au 1er novembre 2015, en matière d'accès à la procédure et de droit au maintien sur le territoire : l'enregistrement de la demande d'asile ; les procédures d'asile particulières. Encadrés : l'essentiel ; références des textes applicables ; nomination d'un administrateur ad hoc auprès des mineurs étrangers isolés ; transfert de l'examen de la demande vers l'Etat responsable.
Nature du document : documentaire
Genre : article de périodique
Ancien numéro de notice : MF1603031058629
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