« Réforme du droit d'asile : cinq nouveaux arrêtés sont parus »
in Actualités sociales hebdomadaires, 2932 (06/11/2015), p.62-63.
Titre : | Réforme du droit d'asile : cinq nouveaux arrêtés sont parus (2015) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (2932, 06/11/2015) |
Article en page(s) : | p.62-63 |
Note générale | Div. Doc : Remis à Mme Damiens / |
Langues de la publication : | Français |
Descripteurs |
[UNESCO] centre social [UNESCO] Droit d'asile [UNESCO] politique de l'immigration |
Résumé : | Présentation des 5 nouveaux arrêtés prévus par la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile : contenu du questionnaire de détection des vulnérabilités ; nouvelle procédure de domiciliation pour les demandeurs d'asile ; le cahier des charges, le contrat de séjour type et le règlement de fonctionnement type dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA). |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | article de périodique |
Ancien numéro de notice : | MF1603031058114 |