| Titre : | Aide à la réinsertion des anciens migrants dans leur pays d'origine : le décret est enfin paru (2015) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (2929, 16/10/2015) |
| Article en page(s) : | p.36-38 |
| Note générale | Div. Doc : Remis à Mme Damiens / |
| Langues de la publication : | Français |
| Descripteurs |
[UNESCO] politique de l'immigration [UNESCO] Protection sociale |
| Résumé : | Présentation du décret fixant le cadre réglementaire du dispositif de réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine : objectifs ; les conditions d'éligibilité ; le montant de l'aide ; la création d'un "Fonds de gestion de l'aide à la réinsertion des anciens migrants dans leur pays d'origine" ; le versement de l'aide ; le contrôle des conditions d'attribution ; le renoncement au bénéfice de l'aide. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | article de périodique |
| Ancien numéro de notice : | MF16020114321157 |