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André Sophie. « La nouvelle procédure d'agrément des séjours "vacances adaptées organisées" » in Actualités sociales hebdomadaires, 2928 (09/10/2015), p.53-63.

La nouvelle procédure d'agrément des séjours
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Titre : La nouvelle procédure d'agrément des séjours "vacances adaptées organisées" (2015)
Auteurs : Sophie André, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Actualités sociales hebdomadaires (2928, 09/10/2015)
Article en page(s) : p.53-63
Note générale Div. Doc : Remis à Mme Damiens /
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] droit des personnes handicapées

[UNESCO] Vacances

Résumé : Le point sur la réforme des modalités de délivrance de l'agrément "vacances adaptées organisées" (VAO) : retour sur la mise en place de la réglementation relative aux séjours de vacances pour les personnes handicapées majeures ; le champ d'application de l'agrément ; l'immatriculation au registre "Atout France" ; le dossier d'agrément ; la vie de l'agrément ; la déclaration des séjours ; le contrôle des séjours et les sanctions. Encadrés : l'essentiel ; références des textes applicables ; entrée en vigueur de la nouvelle procédure et mesures transitoires ; les recommandations de bonnes pratiques en termes de qualité du séjour.
Nature du document : documentaire
Genre : article de périodique
Ancien numéro de notice : MF1602011432826
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